Conditions Générales de Vente
Applicables à toute prestation de photographie, vidéo, prise de vues aériennes par drone et création de contenus réalisée par HAUVIS pour ses clients professionnels et particuliers.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles HAUVIS (EL KHAYER AMIRA, Entreprise individuelle, SIRET 839 972 015 00045, siège social Rue Carrughju di Zucculana, 20620 Biguglia) réalise des prestations de création de contenus visuels comprenant notamment la photographie, la vidéo, les prises de vues aériennes par drone et la production de contenus destinés aux professionnels et particuliers.
2. Réservation et validation de prestation
Toute réservation devient définitive après :
- validation du devis,
- acceptation des présentes conditions générales de vente,
- versement d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
Cet acompte constitue un engagement ferme des deux parties.
3. Conditions de règlement
Le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire,
- carte bancaire,
- espèces.
Le solde de 50 % est payable avant la livraison finale des fichiers et contenus réalisés. La livraison des contenus définitifs intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
4. Délais de livraison
Les délais indicatifs sont :
| Immobilier premium | Généralement sous 48 heures selon la prestation |
|---|---|
| Hôtellerie & Restaurant | 2 à 5 jours ouvrés en moyenne |
| Suivi de chantier & drone | 2 à 5 jours ouvrés en moyenne |
| Projets spécifiques ou complexes | Délai défini sur devis |
Les délais peuvent évoluer selon la complexité du projet, le volume de contenus, les conditions météorologiques ou les contraintes liées au lieu de réalisation.
5. Déplacements
HAUVIS intervient dans toute la France. Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà d'un rayon de 45 km autour du lieu d'intervention. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués clairement sur le devis avant validation.
6. Conditions météorologiques et drone
Les prestations comprenant des prises de vues aériennes peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité du vol ou la réglementation applicable. Un report sera proposé selon les disponibilités de HAUVIS et du client.
7. Livraison et fichiers
Les contenus sont livrés sous format numérique selon les modalités prévues dans le devis. Les fichiers sources, fichiers RAW ou éléments de production intermédiaires ne sont pas inclus sauf mention contraire.
8. Droits d'utilisation
Les droits d'utilisation des photographies et vidéos sont définis selon l'usage prévu au devis. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou diffusion sur des supports non prévus initialement devra faire l'objet d'un accord complémentaire.
HAUVIS conserve un droit de présentation de ses réalisations dans le cadre de sa communication professionnelle, sauf demande contraire écrite du client.
9. Annulation et report
Toute annulation par le client après réservation peut entraîner la conservation de l'acompte afin de couvrir la préparation et la réservation du créneau. En cas de report, HAUVIS étudiera la possibilité de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités.
10. Responsabilité du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à garantir l'accès aux lieux concernés. Pour les biens immobiliers, établissements ou chantiers, le client doit assurer que les autorisations nécessaires sont obtenues.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HAUVIS : Centre Multiprofessionnel de Médiations, 35 Bd Paoli, 20200 Bastia. Voir également les mentions légales.